Mentions légales
En vigueur au 30 juin 2026.
Sommaire
1. Éditeur
L'application Pangée (« l'Application ») est éditée par Staivium (« l'Éditeur »), éditeur non-professionnel au sens de l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Conformément à cette disposition, l'Éditeur a communiqué les éléments d'identification le concernant à son hébergeur et demeure joignable à l'adresse de contact indiquée ci-dessous. Contact : contact@staivium.com.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant de Staivium, joignable à l'adresse de contact mentionnée à l'article 1.
3. Distribution
L'Application est distribuée via le Google Play Store, exploité dans l'Espace économique européen par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).
4. Hébergement
L'infrastructure serveur de l'Application (service de tuiles cartographiques, traitement du formulaire de contact et pages légales en ligne) est hébergée par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Les pièces jointes du formulaire de contact sont stockées sur Cloudflare R2. L'acheminement des courriels de contact est assuré par Resend, Inc. (États-Unis).
5. Propriété intellectuelle de l'Application
L'Application, son interface, son code source et sa charte graphique sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété de l'Éditeur, sans formalité d'enregistrement. Le nom « Pangée » est utilisé par l'Éditeur pour identifier l'Application. Toute reproduction, représentation ou réutilisation de l'Application, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
6. Données cartographiques
Les données géographiques, géologiques et hydrogéologiques affichées dans l'Application proviennent de producteurs publics tiers, demeurent leur propriété et sont réutilisées sous leurs licences respectives (notamment la Licence Ouverte). La liste complète des sources et de leurs licences figure dans l'écran « Crédits & sources » de l'Application.
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l'Application et en ligne.
8. Contact et signalement
Pour toute question, demande ou signalement d'un contenu ou d'un dysfonctionnement, utilisez l'écran « Aide & contact » de l'Application ou écrivez à contact@staivium.com.