Pangée English

Politique de confidentialité

En vigueur au 30 juin 2026.

1. Introduction et champ d'application

La présente Politique de confidentialité explique quelles données l'application Pangée traite, ou ne traite pas, lorsque vous l'utilisez. Elle s'applique à l'application mobile ainsi qu'aux pages légales mises en ligne. Pangée est conçue selon le principe de minimisation des données : elle ne recueille que le strict nécessaire à son fonctionnement.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Staivium, éditeur de l'Application, joignable à privacy@staivium.com pour toute question relative à vos données. Les traitements décrits ci-après sont mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

3. Notre approche : la confidentialité dès la conception

Pangée est une application de consultation. Son utilisation ne nécessite ni compte, ni inscription, ni création de profil. L'Application n'intègre aucune publicité, aucun outil de mesure d'audience ou d'analyse comportementale, aucun cookie de suivi et aucun identifiant publicitaire. Aucune donnée n'est collectée à des fins de profilage ni vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Définitions

« l'Application » désigne l'application mobile Pangée ; « l'Éditeur » désigne Staivium ; « vous » ou « l'Utilisateur » désigne toute personne utilisant l'Application ; « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; « traitement » désigne toute opération portant sur de telles données.

5. Ce que nous ne collectons pas

Nous ne collectons pas : votre nom ou votre identité, aucun compte ou mot de passe, aucun historique de navigation cartographique conservé sur nos serveurs, aucun identifiant publicitaire, aucune donnée d'analyse d'usage, aucun cookie de suivi. Aucune donnée n'alimente de profil marketing.

6. Données de localisation

Si vous y consentez via l'autorisation de votre système d'exploitation, votre position GPS est utilisée pour vous situer sur la carte. Ce traitement a lieu localement, sur votre appareil : votre position n'est ni enregistrée par l'Éditeur, ni transmise à un serveur en tant que telle. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil ; l'Application reste utilisable en navigation libre.

7. Interrogation de la carte

Lorsque vous touchez la carte pour interroger une couche, ou lorsqu'une couche charge des informations autour d'un point, les coordonnées concernées et l'adresse IP de votre appareil sont transmises aux fournisseurs de données publics correspondants (notamment l'IGN, le BRGM, Géorisques et Hub'Eau) ainsi qu'au serveur de tuiles de l'Éditeur (Cloudflare). Ces coordonnées correspondent au point que vous consultez sur la carte, qui peut ne pas coïncider avec votre position réelle. Le traitement par ces fournisseurs tiers relève de leurs propres politiques de confidentialité.

8. Données enregistrées localement sur votre appareil

Vos préférences d'usage (langue, couches favorites, ordre des couches, réglages d'affichage) sont enregistrées dans le stockage local de votre appareil afin de retrouver votre configuration d'une session à l'autre. Ces données ne quittent pas votre appareil et ne sont pas transmises à l'Éditeur. Elles sont supprimées lorsque vous désinstallez l'Application ou videz son stockage.

9. Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via l'écran « Aide & contact », sont traités : l'objet de votre demande, le contenu de votre message, votre adresse e-mail et, le cas échéant, l'image que vous joignez. La finalité de ce traitement est de recevoir et de traiter votre demande. Ces informations transitent par le serveur de l'Éditeur (Cloudflare Worker) ; l'image éventuelle est stockée sur Cloudflare R2 ; le message est acheminé jusqu'à la messagerie de support via Resend, Inc. Votre adresse e-mail est utilisée comme adresse de réponse.

10. Prévention des abus

Afin de prévenir les envois automatisés et les abus, le serveur traite temporairement l'adresse IP à l'origine de l'envoi du formulaire pour limiter le nombre de requêtes. Cette donnée est traitée à des fins de sécurité uniquement et n'est pas utilisée à d'autres fins.

11. Bases légales (article 6 du RGPD)

Localisation : votre consentement, exprimé via l'autorisation du système d'exploitation, ainsi que l'intérêt légitime de l'Éditeur à fournir la fonction d'affichage. Interrogation de la carte : l'intérêt légitime de l'Éditeur et de l'Utilisateur à fournir et obtenir l'information consultée. Formulaire de contact : l'intérêt légitime de l'Éditeur à répondre à votre demande. Prévention des abus : l'intérêt légitime de l'Éditeur à assurer la sécurité du service.

12. Destinataires et sous-traitants

Vos données de contact sont accessibles à l'Éditeur et à ses sous-traitants techniques, qui agissent pour son compte et selon ses instructions : Cloudflare, Inc. (hébergement du serveur et stockage de l'image) et Resend, Inc. (acheminement du courriel). La distribution de l'Application est assurée par Google Ireland Limited. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers pour leur propre usage commercial.

13. Fournisseurs de données tiers

L'affichage et l'interrogation des couches reposent sur des services de données publics tiers (notamment IGN, BRGM, Géorisques, Hub'Eau / Eau France, INRAE, OpenStreetMap, Copernicus). Interagir avec une couche envoie une requête vers le fournisseur correspondant, qui applique sa propre politique de confidentialité. La liste complète des fournisseurs figure dans l'écran « Crédits & sources ».

14. Transferts hors Union européenne

Cloudflare, Inc. et Resend, Inc. étant établies aux États-Unis, le traitement de vos données de contact peut impliquer un transfert hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

15. Durées de conservation

Messages de contact et images jointes : conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum douze (12) mois avant suppression. Données de prévention des abus (adresse IP) : conservation éphémère, le temps du contrôle anti-abus. Préférences enregistrées localement : conservées sur votre appareil tant que l'Application est installée.

16. Sécurité

Les échanges entre l'Application, le serveur de l'Éditeur et les fournisseurs de données sont chiffrés en transit (HTTPS/TLS). L'Éditeur applique le principe de minimisation, ne tient aucune base centralisée de données personnelles d'utilisateurs et restreint l'accès aux messages de contact. Aucun système n'étant infaillible, une sécurité absolue ne peut toutefois être garantie.

17. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à privacy@staivium.com ou utilisez l'écran « Aide & contact ». L'exercice de ces droits est gratuit et nous y répondons dans un délai d'un (1) mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

18. Mineurs

L'Application s'adresse à un public général et ne vise pas spécifiquement les enfants. Le formulaire de contact ne devrait pas être utilisé par une personne âgée de moins de quinze (15) ans sans l'accord de ses représentants légaux.

19. Modifications

La présente Politique peut être mise à jour pour refléter une évolution de l'Application ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée dans l'Application et en ligne à la date de votre consultation ; sa date d'entrée en vigueur figure en tête de document. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer dans l'Application.

20. Contact

Pour toute question relative à vos données, écrivez à privacy@staivium.com. Pour toute autre demande, écrivez à contact@staivium.com ou utilisez l'écran « Aide & contact ».